À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau du Conseil privé
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Monnaie royale canadienne
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 350 dossier(s)
Req # A-2022-00202
Entente de financement entre l’ISDE, le comté de Clearwater et Switch Inc. dans le cadre du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00457
Soumissions réussies dans le cadre du programme d’examen accéléré, à l’OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00485
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012346 – Semi-conducteurs : Mise à jour du statut et prochaines étapesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00775
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013638 – Rencontre des sous-ministres adjoints le [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2019-00829
Renseignements entre le 1er octobre 2019 et le 11 février 2020, relatifs à l’édition 2019 du rapport annuel sur la tarification des services sans filOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2016-00841
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1965 et du 1er janvier au 31 décembre 1967.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2018-00473
Dossiers préparés ou envoyés par Nicolas d’Ombrain (Secrétariat de la sécurité et du renseignement) concernant les questions en lien avec le renseignement étranger pour discussion avec le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR). (Du 1er janvier 1983 au 31 août 1984) Inclure toutes les informations sur le sort des documents transférés ailleurs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2020-00240
Tous les dossiers relatifs à la réduction par les libéraux de 25 % du prix des forfaits cellulaires au Canada, tel que cela avait été annoncé dans cadre de la campagne du Parti libéral ainsi que dans la lettre de mandat du ministre. S’en tenir aux dossiers créés par le BCP. Exclure les ébauches. Du 21 décembre 2019 au 31 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2021-00158
Tous les dossiers du Bureau du Conseil privé liés à Benga Mining ou au projet de mine de charbon Grassy Mountain datés du 15 mai 2020 au 15 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023