À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2021-139419
Pour chacun des bureaux des services fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour l’année 2021 : Demandes au titre de la RS&DE acceptées sans examen, sélectionnées aux fins d’examen et approuvées/refusées par pourcentage donné.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139420
Pour chaque bureau des services fiscaux de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) (BSF pour chaque année de 2015 à 2021 : demandes de RS&DE portant la mention « oui » ou « non » à la ligne 935 du formulaire T661; et pour celles portant la mention « oui », le nombre de demandes avec chaque code d’entente de facturation de la ligne 950.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139435
Liste par nom et par montant en dollars de tous les dons fournis par The Schulich Foundation à d’autres organismes de bienfaisance et à des donataires admissibles de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139436
Liste par nom et par montant en dollars de tous les dons fournis par la Aurea Foundation à d’autres organismes de bienfaisance et à des donataires admissibles de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139439
Liste par nom et par montant en dollars de tous les dons fournis par la John Dobson Foundation à d’autres organismes de bienfaisance et à des donataires admissibles de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-139609
Total des montants en dollars remboursables, non remboursables et partiellement remboursables des crédits d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et nombre total remboursable, non remboursable et partiellement remboursable des réclamations de RS&DE faites pour chacun des six bureaux des impôts de 2015 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2022-143311
Copie des analyses effectuées par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) sur les résultats des oppositions provenant des individus ou des sociétés, à tous les niveaux du processus d’appel, de 1 janvier 2020 au 11 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2022-143409
Feuille de calcul indiquant le nombre de demandes remboursables de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) et la valeur totale en dollars réclamée par les bureaux fiscaux de RS&DE (Edmonton, Vallée-du-Fraser, Nouvelle-Écosse, Toronto-Centre, Toronto-Ouest, Ouest du Québec), y compris seulement les demandes remboursables de 2017 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2022
Req # A-2020-119340
Copie de tout document et ou statistique que détient l'Agence du revenu du Canada de 2010 à 2020: Nombre de causes par année qui ont été amenées, gagnées et perdues par l'Agence du revenu du Canada devant les tribunaux contre des entreprises canadiennes qui selon Revenu Canada ont fait de l'évasion fiscale ou de l'évitement fiscale.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021