Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2022
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2022-143311
Résumé de la demande: Copie des analyses effectuées par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) sur les résultats des oppositions provenant des individus ou des sociétés, à tous les niveaux du processus d’appel, de 1 janvier 2020 au 11 avril 2022.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 2
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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