À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2023-00141
Documents créés en 2023 concernant la création d’un nouveau domaine pour la résidence du premier ministre dans la région de Rockcliffe Park (à l’intérieur et au sujet des terrains d’entraînement de la GRC). (du 1er janvier 2023 au 7 septembre 2023)Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00034
Fournir toutes les communications (courriel, message texte, etc.) entre les membres de l'équipe Stimson et la Commission de la capitale nationale, entre le 1er mai 2021 et le 14 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00054
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le 24, promenade Sussex. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00055
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le Rideau Cottage. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00056
Montant dépensé, par année, pour les frais consacrés à l’art (location, installation, entretien, etc.) payé au Conseil des Arts du Canada ou à tout autre organisme pour le Rideau Hall. Du 1er avril 2016 au 2 avril 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00058
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les reçus, les contrats et autres documents indiquant tous les coûts associés au Symposium de la gouverneure générale.Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00059
Veuillez fournir les dépenses véritablement engagées génériques pour les travaux d’élimination réalisés au 24, promenade Sussex (amiante, câblage, plomberie, etc.). Veuillez envoyer les renseignements à compter du 1er janvier 2023 (jusqu’à aujourd’hui : 30 avril 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
mai 2024
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Req # A-2021-11970
Documents comprenant des courriels, des présentations, des notes et de la correspondance liés à la description de travail du gestionnaire, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement (FB06) produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, avec une date d’entrée en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2014. Les documents comprennent les foires aux questions (FAQ), les ébauches de FAQ, les rapports des comités de classification, les versions provisoires et finales des présentations, les descriptions de travail provisoires et finales, et tous les documents liés à la date rétroactive ou d’entrée en vigueur du 1er au 30 juin 2014, y compris la correspondance par courriel à ce sujet. Cela comprend les documents détenus par la direction de la Direction générale des ressources humaines, notamment ceux liés à ce sujet détenus par Carl Desmarais, Tracy Annett, Michelle Veraldi, Amanda Paradis et Melodie Boucher.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2021-23263
Toute la correspondance, y compris les courriels, les pièces jointes et les lettres, sur tous les sujets, envoyée à John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou reçue par ce dernier, entre le 1er août et le 14 novembre 2021, provenant de ou destinée à Nathalie Drouin, secrétaire de la greffière du Bureau du Conseil privé, Janice Charette, greffière du Bureau du Conseil privé, François Daigle, sous-ministre à Justice Canada, Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre déléguée à Justice Canada, Rob Stewart de Sécurité publique Canada, Stephen Lucas, sous-ministre à Santé Canada, Michael Keenan, sous-ministre à Transports Canada, David Vigneault, directeur du SCRS, Brenda Lucki, commissaire de la GRC, Daniel Vigneault du SCRS et ses homologues sous directeurs et sous-directeurs adjoints, Isabelle Mondou, sous-ministre à Patrimoine canadien, Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada, Shelly Bruce, cheffe du Centre des télécommunications, Bill Matthews, sous-ministre à TPGSC/SPAC, Arianne Reza, sous-ministre déléguée à TPSGC/SPAC, Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale du Canada, Nancy Chahwan, ministre déléguée de la Défense nationale du Canada, Catrina Tapley, sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Caroline Xavier, sous-ministre d'Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada, Scott Jones, sous-ministre délégué d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique au Québec, Dominique Savoie, sous-ministre de la Sécurité publique du Québec, et François Legault, premier ministre du Québec.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023