À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2017-02530
Dossiers incluant les courriels, les rapports et les mémorandums concernant les mises à jour apportées au site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada le 6 janvier 2017, notamment sur la section « Pensez-y et déclarez! ». Les renseignements demandés sont : les raisons précises ayant poussé à apporter ces modifications; comment le contenu mis à jour a été choisi et approuvé; et comment, quand et par qui la décision initiale de mettre à jour le site Web a été prise. De plus, si ces activités ont été réalisées en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou à sa demande, toute correspondance à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2017-10131
Dossiers datés du 1er janvier 2012 au 21 juin 2017, y compris des études, des mémorandums, des notes de service, des rapports, des recherches et des courriels, concernant la pratique du mariage forcé qui a lieu en Ontario pour les femmes et les filles. Cela comprend les femmes et les filles qui sont forcées de se marier en Ontario, celles qui doivent quitter l’Ontario et sont forcées de se marier, ainsi que celles qui se trouvent à l’étranger et qui sont forcées de se marier à un résident de l’Ontario.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2017-11493
Une copie des communiqués suivants, datés du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 : communiqué de mars 2017, Canada : IMM1442 avec en-tête mis à jour; communiqué d’avril 2017, Royaume-Uni : nouvelles exigences relatives au passeport; et communiqué de mai 2017, Canada : les signatures des enfants dans les passeports.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2018-20513
Les statistiques et les rapports datés du 21 septembre 2017 au 21 novembre 2018 concernant l’arrivée de Salvadoriens venant des États-Unis aux frontières canadiennes, ventilés selon ceux qui sont considérés comme des réfugiés, des ressortissants étrangers ou des visiteurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00544
Une liste des plaintes relatives à Nexus présentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, ainsi que les statistiques à ce sujet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-10501
Dossiers datés de janvier 2018 au 10 juin 2019, y compris la correspondance intraministérielle et interministérielle ainsi que les versions définitives de notes de service et de comptes rendus de réunions concernant les modifications relatives à l’admissibilité d’un réfugié, excluant les bilans de la couverture médiatique et la correspondance avec le public. Fournir une version française seulement lorsqu’un document n’est pas disponible en version anglaise.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-20920
Notes d’information et autres documents d’information concernant l’assermentation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, le 20 novembre 2019. Ces renseignements sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/pd-dp/tb-ct/min/menu-fra.html.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-21076
Notes d’information et autres documents d’information concernant l’assermentation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, le 20 novembre 2019. Ces renseignements sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/pd-dp/tb-ct/min/menu-fra.html.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-22250
Les plans de vérification et d’évaluation axés sur les risques des années 2017, 2018 et 2019, rédigés par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-23180
Toutes politiques, polices d’assurance ou procédures liées aux ressources humaines concernant les restrictions en matière de polices d’assurance, de responsabilité et de santé et sécurité pour les employés ou les membres de la haute direction ayant accès aux bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada en général, et plus précisément à l’édifice Sir Richard Scott, en dehors des heures normales de travail. De plus, les politiques et les procédures internes à la disposition des employés des Ressources humaines (RH) et des Relations de travail (RL) pour qu’ils prennent en considération de possibles mesures d’adaptation liées à l’incapacité ou à la religion, et formulent des conseils à ce sujet. Toutes procédures ou politiques en matière de transparence ou d’équité procédurale auxquelles les employés des RH et des RL se fient lorsqu’ils délibèrent à propos de demandes relatives à des mesures d’adaptation liées à l’incapacité ou à la religion, y compris les procédures pour informer les employés présentant des demandes relatives à des mesures d’adaptation des principes, des règles, et de la marche à suivre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020