À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Institution de financement du développement - FinDev Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Req # A-2024-001
Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-003
Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-004
Nombre de commandes en retard de l’ensemble de pièces hors-circulation de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2022-00019
J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents [sauf documents confidentiels du Cabinet] liés à la communication 520087 sur le lobbying enregistré concernant Patrick Dorsey, vice-président, bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’Î.-P.-É. et du Tourisme, et Google Cloud Canada Corporation le 9 décembre 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # DA-2021-00010
Fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées/reçues par Stefan Harpe, responsable des investissements, concernant ou discutant de M-Kopa.Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
mai 2023
Req # A-2016-00841
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1965 et du 1er janvier au 31 décembre 1967.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2018-00473
Dossiers préparés ou envoyés par Nicolas d’Ombrain (Secrétariat de la sécurité et du renseignement) concernant les questions en lien avec le renseignement étranger pour discussion avec le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR). (Du 1er janvier 1983 au 31 août 1984) Inclure toutes les informations sur le sort des documents transférés ailleurs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023