À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2019-544
Version définitive des documents d’information préparés entre le 1er septembre 2018 et le 10 octobre 2019 par le SCRS ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections à l’intention des sous-ministres ou de ceux occupant un poste à un échelon supérieur, ou préparés pour les employés de la campagne électorale fédérale, et qui mentionnent le Groupe de travail, la sécurité des élections ou les activités d’ingérence menées par des acteurs étrangers lors des élections. Comprend également la version définitive de tous les documents de politique décrivant les responsabilités, les procédures opérationnelles et les exigences du SCRS en matière de production de rapports sur le Groupe de travail.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-679
Les documents d’information élaborés au moment de l’assermentation du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-680
Matériel d’information transmis au nouveau ministre de la Sécurité publique, suite à l'élection du gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-942
Matériel de transition remis au Ministre de la sécurité publique et de la protection civile Bill Blair lors de son entrée en fonction.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-998
Rapports, analyses, évaluations de la menace que posent les criminels autochtones dans les réserves pour la période du 1 janvier 2013 au 27 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # 1025-2020-007214
Obtenir copie complète de la note figurant ci-dessous et provenant du site du gouvernement ouvert: Visa & Mastercard – Retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires touchant la réduction des taux d’interchange en raison du COVID-19 2020-03-30 Ref no : 327627 Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada Secteur: Supervision & Promotion destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mai 2020
Req # 1025-2020-007299
Obtenir copie complète de la note figurant ci-dessous et provenant du site du gouvernement ouvert: Visa & Mastercard – Retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires touchant la réduction des taux d’interchange en raison du COVID-19 2020-03-30 Ref no : 327627 Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada Secteur: Supervision & Promotion destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00430
Informations relatives au contrat no. 3515576 avec Donna Cona Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00672
Renseignements concernant la question au Feuilleton no. Q-2518Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00689
Communications avec les membres de la Table de stratégie économique sur Les industries numériques sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports de cette TableOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020