Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 424 dossier(s)

Req # A-2022-00011

Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00002

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulement

Organisation: Agence spatiale canadienne

28 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les stratégies actuelles pour faire face aux débris spatiaux, aux astéroïdes. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2015-000351

Présentation des demandes et résumé de l’homologation du nouveau médicament défériprone. Procès-verbal du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM), rapport intérimaire et rapport final de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Dossiers du 1er janvier 2012 au 4 janvier 2016.