À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2021-007892
Tous les comptes rendus des consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 relative à l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-007994
Tous les messages texte, courriels, messages instantanés, lettres et enregistrements impliquant des fonctionnaires (limité au directeur général ou supérieur), notes d'information, points de discussion et directives donnés par le chef de CanNor concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-008459
Fournir la note d'information suivante : "Mise à jour - KZK/Baffinland for Comité d'évaluation d'impact des SM, 11 février 2021", datée du 9 février 2021, Réf # CN6063Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-0001
Le nombre annuel de subventions accordées aux entités du Yukon (personnes, entreprises, organisations, Premières nations et non-Premières nations) spécifiquement pour soutenir l'élaboration de plans d'affaires et d'études de faisabilité et les montants annuels totaux de ces subventions accordées pour les exercices suivants : 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021. Indiquez combien de demandeurs soutenus bénéficient d'un financement pluriannuel.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2020-01616
Version électronique (Word, de Microsoft) de la description de travail de tous les postes à la CISR, y compris ceux de la SPR au bureau régional de l’Ouest (entre 2009 et le 19 mars 2021) — Agents des services au tribunal, personnel du greffe, personnel de bureau, personnel de la salle de courrier, commissaires, agents de gestion des cas, adjoints à la gestion des cas, commissaires coordonnateurs, conseillers spéciaux, vice-présidents adjoints, vice-présidents, président, haute direction, et agents de soutien du greffe, tous les postes.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00049
Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et par durée de détention.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2019-02632
Type, fréquence et contenu (sujets abordés) des programmes de formation sur les problèmes de santé mentale suivis par les commissaires de la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02633
Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou souffrant de problèmes de santé mentale, qui a été publiée pendant les exercices suivants : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020
Req # A-2019-02634
Rapports sur les programmes d'assurance de la qualité concernant la Section de l'immigration de chacun des bureaux régionaux du Canada de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pendant les exercices suivants : 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2020