À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2022-00024
La liste des bénéficiaires d'une subvention sous le programme Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques pour l'exercice financier 2021-2022.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00026
Du 1er février 2018 au 1er avril 2020, un exemplaire du livre de 40 pages sur la tournée de l'Holodomor intitulé «Traduction de la leçon 1 et 2» en français, un exemplaire de la version éducative en ligne de la leçon 1 et 2, et un exemplaire de la vidéo produite pour les campus universitaires par la Fondation Canada-Ukraine.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00027
Du 1er octobre 2020 au 11 avril 2022, des copies de tout audit réalisé dans le cadre de la «Tournée nationale de sensibilisation à l'Holodomor 2017-2020».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00030
Note d’information ministre CH2021-01142: «Harcèlement dans le sport».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00039
Du 1er février 2020 au 25 avril 2022, tous les documents concernant une interdiction des médias sociaux privés au Canada ou une proposition de médias sociaux gérés par le gouvernement.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00041
Tous les documents relatifs à la création et à la maintenance de l'exposition virtuelle sur la criminalistique dans le cadre du Musée virtuel, aujourd'hui disparu.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00046
Un document détaillant des informations sur toutes les demandes d'accès à l'information et les demandes d'accès aux renseignements personnels reçues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une personne non-binaire.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), de 1989 à aujourd'hui, par pays de persécution et par genre. 2) Le nombre total de demandes d'asile fondées sur le genre qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), des premières données disponibles jusqu'à aujourd'hui, par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (Québec). Veuillez préciser la date à laquelle la procédure était initialement prévue, le type (contrôle des quarante-huit heures, contrôle des sept jours ou contrôle des trente jours), et le nom des personnes intéressées ainsi que de leurs représentants.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022