À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 199 dossier(s)
Req # A-2021-03521
Note d’information 2021 LABOUR 001241 "Matériel de breffage pour l'engagement de la santé et sécurité psychologique".Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03638
Les noms, numéros de téléphone et adresses courriel de l’effectif du Programme des travailleurs temporaires au Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03782
La note d’information 2022 UBSM 000044 « Mise en œuvre de la réduction des frais de garde d’enfants en Alberta pour favoriser l’apprentissage des jeunes enfants partout au Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03919
Une copie des directives internes utilisées par les agents d'Employment and Social Development Canada et de Service Canada afin de déterminer la durée prévue de l'emploi dans le cadre d'une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail sous le Volet des postes à bas salaire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Tableau de bord du volet des talents mondiaux ou Tableau de bord du volet des talents mondiaux et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dont la préparation relève de l’Unité de recherche, d’analyse et de conception du Programme des travailleurs étrangers temporaires en date du 31 mars 2022 et du 28 févr. 2022, sinon les deux versions les plus récentes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2022-00216
Relever la sensibilisation ou l’identification en amont par le Service canadien du renseignement de sécurité quant au risque de défaut de conformité au Code du travail ou les enquêtes menées parallèlement par Emploi et Développement social Canada pour voir à ce qu’il n’y ait pas eu d’infraction au Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une personne non-binaire.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), de 1989 à aujourd'hui, par pays de persécution et par genre. 2) Le nombre total de demandes d'asile fondées sur le genre qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'objet d'un désistement), des premières données disponibles jusqu'à aujourd'hui, par pays de persécution.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00071
J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (Québec). Veuillez préciser la date à laquelle la procédure était initialement prévue, le type (contrôle des quarante-huit heures, contrôle des sept jours ou contrôle des trente jours), et le nom des personnes intéressées ainsi que de leurs représentants.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada