À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus) ainsi que les notes et les présentations internes concernant cette décision. Cette demande vise également l’agenda du DGE, les vidéoconférences ou les téléconférences, les réunions et la correspondance entre mai et octobre 2021. Veuillez aussi inclure tout contact entre Élections Canada et le cabinet du premier ministre au cours de la même période ou toute correspondance entre le DGE, Élections Canada et le chef de l’opposition. Ajoutez tout autre document pertinent lié à la décision d’annuler le vote sur campus.Organisation: Élections Canada
mai 2022
Req # A-2022-00003
Toute information au sujet des évaluations environnementales à Hartlen Point, Passage de l’Est, Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00005
Tous les documents qui ont servi à la création du poste "Manager, Program Delivery" PM06, présentement occupé par Steve Labelle. Cela inclus toutes les conversations courriels qui traite du sujet, les notes de service, les notes prises lors de réunions, les présentations powerpoint, les documents qui parlent de la structure proposée ou différentes structures proposée pour intégrer un PM06 dans l'organigramme, des documents justificatifs sur les raisons de la créations de ce poste. Tous les documents de recherches et analyses portant sur la création de ce poste. Documents qui parlent du financement de ce poste. Documents qui parlent des qualités, compétences requises pour ce poste. Des documents qui ont été approuvés, signés dans le cadre de la création du poste. Tous les documents relatifs à la dotation du poste, documents relatifs au processus de sélection, à la publicité du poste pour attirer des candidats ou demande d'intérêt, des énoncés, des critères de mérites, des documents qui traite de la sélection du candidat, courriels qui discutent des candidats, des invitations à une entrevue. Des documents qui ont été signés, datés et finalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la dotation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Pryco Global Inc. réalise une évaluation environnementale de site (ESA) de phase I au 624 et 626 Connaught Drive, Jasper, Alberta. Pryco Global demande une recherche dans tous les dossiers disponibles à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui permettrait d'avoir un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation de carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale du site, etc.Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 23 (624 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M. Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 22 (626 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00012
6729274 Canada Inc, NEQ: 1164373061, 2295 av. Fancis-Hughes, Laval du (Chomedey), Quebec, H7S 1N5, lot 1 230 254, et lot numero 1 473 047 du cadastre du Quebec, de la corconscription conciere de LavalOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00013
Acier d’armatures Ferneuf Inc. NEG 1143180884Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022