À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Affaires mondiales Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- École de la fonction publique du Canada
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 359 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Nous souhaitons demander tous les documents relatifs à la propriété située au 49, boulevard Pineway, à North York, en Ontario, ou à proximité de celle-ci. Le site est situé sur une partie du lot 21, concession 2, canton de York (North York/Toronto…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00050
Pour la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2020 – Tous les documents relatifs à des dépôts, ou à des divulgations ultérieures, d’informations sismiques, de cartes et de rapports, peu importe leur forme, concernant des données liées aux codes…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A2023-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC n'ont pas enquêté sur une allégation d'agression sexuelle en temps…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2021-01360
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, tous les documents échangés entre le gouvernement du Canada et l’ambassade du Venezuela à OttawaOrganisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2021-01763
Note d’information 00175-2022 : rencontre entre la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et les ministres des Ressources naturelles, du Travail, et de l’…Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2022-02468
Pour la période du 29 octobre au 20 novembre 2022, tous les documents concernant l’envoi d’un diplomate ou d’une délégation diplomatique à la Coupe du monde au QatarOrganisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2022-02739
Note d’information 03096-2022 : réunion du sous-ministre du Commerce international avec Exportation et développement CanadaOrganisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2022-03751
Notes d’information et comptes rendus de réunion préparés par le secrétariat du Mécanisme de réponse rapide du Canada concernant l’ingérence chinoise ou l’ingérence étrangère au Canada en 2020Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024