Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2019-00124

Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2009 et 2010. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

872 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00025

Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Téléconférence sur les préparatifs en réponse à la COVID-19 avec le sous-ministre Tremblay et les dirigeants des organismes du portefeuille, 2020-03-13, Réf # 6258592, Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Secteur : Direction de la planification stratégique, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent), Mesure demandée : Pour information.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00027

Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2020.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

4 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00001

Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des audiences.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00033

Tous les dossiers liés aux coûts de remise en état de la succursale postale B au 45-59 rue Sparks qui s’appliquent au Bureau du Conseil privé (BCP), au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et à Postes Canada, ou qui y sont attribués.