À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 426 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # AF-2023-00011
Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2023
Req # A-2015-000351
Présentation des demandes et résumé de l’homologation du nouveau médicament défériprone. Procès-verbal du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM), rapport intérimaire et rapport final de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Dossiers du 1er janvier 2012 au 4 janvier 2016.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2017-001024
Les rapports des examinateurs, Module 1 et 2 concernant l’information disponible à partir du dossier de présentation de drogue nouvelle (PDN) – Numéro de contrôle de la présentation 189720 AURO-CEFIXIME – DIN 02468689.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2018-001007
Toute correspondance entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et l’Institut canadien de la sécurité des patients concernant l’étiquetage en langage clair ou le cadre des produits d’autosoins en 2018.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2018-001858
Rapports de l’examinateur de Santé Canada concernant le breo ellipta, un supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN), numéro de contrôle 213290, avis de conformité (AC) émis en 2019-01-09.Organisation: Santé Canada
mai 2023
Req # A-2020-000782
Tous les dossiers concernant l’achat de trousses de test de dépistage de la COVID-19, y compris les trousses de test de dépistage de la COVID-19 (300215), du 1er janvier 2015 au 8 septembre 2020.Organisation: Santé Canada
mai 2023