À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Administration portuaire de St. John's
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 249 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # AF-2023-00011
Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2023
Req # A-2022-00816
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013813 – Fonds stratégique pour l’innovation Pipeline DeckOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00817
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013898 – Fonds stratégique pour l’innovation Pipeline DeckOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00848
Renseignements relatifs à la réunion du secteur de l’industrie avec Bij Agarwal, de Conoco Phillips Canada, le 7 septembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00881
Note de breffage pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013884 – Mise à jour sur la location du site British Columbia SpectrumOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Breffage de la Division de l’examen des investissements pour le ministre, entre le 1er février 2023 et le 14 avril 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2023