À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Administration portuaire de St. John's
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Exportation et développement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00019
J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents [sauf documents confidentiels du Cabinet] liés à la communication 520087 sur le lobbying enregistré concernant Patrick Dorsey, vice-président, bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’Î.-P.-É. et du Tourisme, et Google Cloud Canada Corporation le 9 décembre 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2020-000107
Depuis le 1er mars 2020, une communication est établie avec le gouvernement du Manitoba concernant l’achat en gros d’équipement de protection individuelle.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2020-000172
Toutes les directives sont données aux employés sur les efforts déployés pour faciliter les règles d’auto-isolement pour les voyageurs. les documents remis aux agents de dépistage qui demandent à vérifier ceux qui se trouvent en situation d’isolement; les documents remis aux employés affectés aux aéroports, dont le travail consiste à dépister les symptômes de la COVID-19 chez les voyageurs et à s’assurer qu’ils remplissent et soumettent un formulaire; les documents sont remis aux employés qui donnent des instructions ou établissent des procédures.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2021-000069
Toute note d’information préparée à l’intention du ministre de la Santé qui analyse, évalue et examine la participation du Canada à l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM). La portée de la recherche devrait être limitée aux années civiles 2018 au 11 mai 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023