À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Administration portuaire de Nanaïmo
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Construction de Défense Canada
- Exportation et développement Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Société immobilière du Canada Limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2024-00003
Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-00053
Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.Organisation: Exportation et développement Canada
mai 2022