Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 153 dossier(s)

Req # A-2024-001

Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.

Organisation: Monnaie royale canadienne

4 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-003

Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.

Organisation: Monnaie royale canadienne

50 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-004

Nombre de commandes en retard de l’ensemble de pièces hors-circulation de Sa Majesté le roi Charles III.

Organisation: Monnaie royale canadienne

559 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

mai 2024

Req # DA-2021-00010

Fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées/reçues par Stefan Harpe, responsable des investissements, concernant ou discutant de M-Kopa.

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada

476 page(s)
mai 2023

Req # A-005-2022

Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-006-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-007-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-008-2022

Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime de rendement.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023
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