Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mai 2024

Req # A-2022-00013

Tous les documents relatifs aux demandes de subvention suivantes que le CRSNG a reçues de la Kwantlen Polytechnic University : 1. ARTI 541991-19 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ‒ subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée, demande intitulée « Using digital and augmented reality technology to develop innovative health solutions » 2. Demande no 520109 ‒ Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, demande intitulée « Application of Nutrigenomics and Multi-User Virtual Environments for Health Education and Promotion in Emerging Adults »

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

144 page(s)
mai 2023

Req # 2023-M1001

Préparation d’un document décrivant les subventions accordées par Téléfilm Canada à BIPOC TV & Film entre 2020 et le 27 avril 2023

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

mai 2023

Req # A-2019-00033

Communications, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages texte, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant les accords de financement de Huawei pour les initiatives de recherche avec les universités du Regroupement des universités de recherche du Canada (U15), de janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

556 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00012

Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

14 page(s)
mai 2022

Req # 2021-M1009

Version finale de tous les documents relatifs à des transactions financières, des courriels, communications et correspondance connexes Tous les dossiers définitifs des transactions financières, des courriels ainsi que des communications et correspondances connexes concernant les services fournis par Deloitte à Téléfilm Canada, du 1er janvier2021 au 1er décembre 2021.

Organisation: Téléfilm Canada

2570 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

mai 2022
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