À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 287 dossier(s)
Req # EA2024_0072116
Fournir le rapport général le plus récent sur l'état des relations raciales au Canada, y compris a) les tendances en matière de discrimination et d'obstacles systémiques entre différents groupes ethniques, b) les examens de la dynamique et…Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
mai 2024
Req # A-2020-00865
Information du Centre de recherches sur les communications datée entre janvier et octobre 2020 concernant l’utilisation du spectre pour les communications mobiles 5G, notamment la bande d’ondes millimétriques de 3,5 GHz et la bande de 600 MHzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-00876
BN0005999 : Advantages Communautaires et les Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-01052
Toute la correspondance concernant les questions de concurrence, de 2005 à 2013, visant l’acquisition par la Saskatchewan Wheat Pool de United Grain Growers Limited (faisant affaire sous le nom d’Agricore United) en particulier par rapport aux…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-01079
BN0006788 : Lettres à trois candidats du Fonds strategique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2020-01447
Information concernant Medicago qui fait référence à « Philip Morris », « Philip Morris International », « PMI » ou « tabac »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2021-00020
BN0007375 : Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noiresOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2021-00416
Information datée entre le 1er janvier 2015 et le 1er juillet 2021 concernant le prêt de l’Office des technologies industrielles à Wascam Inc. dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défenseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2021-00771
Toutes les consultations soumises pour l’examen statutaire de la Loi sur les organisations à but non lucratif, qui ont pris fin le 31 juillet 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2022-00204
Entente de financement pour le projet de modernisation de l’usine StellantisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024