À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2019-00299
Note d’information : OCS2339 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00298
Note d’information : OCS2337 – Nomination au Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00285
Tous les documents relatifs au budget de l’Initiative pour le développement du leadership autochtone pour la cohorte précédente de 2019 à février 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00267
Renseignements sur le voyage de la ministre Carolyn Bennett au Manitoba les 10 et 11 juillet 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00263
Documents énumérés dans la section « Lists of Supplementary documents », aux pages 359 à 364 du document intitulé « Unveiling NunatuKavut – 2010 ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00257
Tous les documents du Ministère produits du début de 2017 au 6 décembre 2019 concernant Larry Iron de la Première Nation crie de Canoe Lake.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00234
Documents complets concernant la demande présentée par la bande pour obtenir des documents au sujet de leur demande visant leur intérêt réversif dans l’emprise du chemin de fer de Kettle Valley de janvier 1990 au 31 décembre 2001.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00139
Toutes les notes d’information fournies à la ministre Carolyn Bennett concernant l’annonce qu’elle a faite le 27 août 2019 au sujet des Premières Nations Popkum, Chawathil, Shwowhamel, Skawahlook, Yale, Peters et Union Bar.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00008
Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2020
Req # A-2019-95137
Veuillez fournir une liste du nombre de demandes de parrainage d’époux traitées dans chaque bureau des visas à l’échelle mondiale. Ne pas inclure les époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC), mais inclure les demandes transmises au Centre de traitement du Canada (qui traite les parrainages hors du Canada). Indiquer également le taux d’approbation et de refus. Échéances : Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. Veuillez ventiler par année et par bureau des visas, et évidemment par taux d’approbation/de refus.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020