À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Req # A-2022-198
Toutes les notes d’information, les évaluations de la menace et les évaluations du renseignement portant sur l’extrémisme de droite pour la période du 1er janvier 2022 au 13 juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2022-394
Tous les documents liés à la rémunération, aux paiements forfaitaires, aux versements, au maintien en poste ou aux efforts de transformation pour les employés actifs ou qui ont contribué activement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-31
Note d’information: Réf # EXE23-40398Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-40
Tous documents concernant la participation et l’implication de Jorge Vinicio Sosa Or Antes au massacre de Las Dos Ems.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-43
Toute la correspondance interne des Services de la santé et de l’équipe de la gestion de la santé et du bien-être du SCRS en lien avec la définition de « stress personnel » et les critères utilisés pour mesurer ce « stress personnel » ainsi que la correspondance ayant mené à une nouvelle définition de « stress personnel » par rapport au « stress lié au travail ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-45
Tous les rapports à l’intention du ministre de la Sécurité publique produits par le SCRS au sujet des initiatives en lien avec les blessures de stress post-traumatique et les traumatismes liés au stress professionnel.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-46
Tous les briefings en lien avec les traumatismes liés au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique, y compris les taux d’occurrence, présentés au directeur et au Comité de direction pendant la période de janvier 2013 à avril 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-47
Toutes les évaluations de la santé et du bien-être au travail en lien avec l’établissement du groupe de soutien par les pairs qui font mention d’une blessure de stress post-traumatique chez les employés du SCRS ainsi que les évaluations qui ont mené à la cessation des activités du groupe de soutien par les pairs.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-48
Toute la correspondance générée par l’équipe de la santé et du bien-être au travail visant à mettre en corrélation les cas de traumatisme lié au stress professionnel et les blessures de stress post-traumatique avec le programme de prévention des risques.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023