Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 411 dossier(s)

Req # A-2024-00073

Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

2 page(s)
mai 2024

Req # A-2019-00094

Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque prison à sécurité moyenne et à sécurité maximale dans la région du Québec depuis le 1er janvier 2010.

Organisation: Service correctionnel du Canada

622 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00071

Les documents précisés dans la note de service datée du 8 avril 2020 et signé par le DAO Rioux, y compris notamment tous les documents (courriels) exigeant la clôture de toutes les places, l’élimination d’articles de la cantine.

Organisation: Service correctionnel du Canada

26 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00407

Les documents et la correspondance sur le rétablissement des fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay.

Organisation: Service correctionnel du Canada

863 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00029

Renseignements sur les délinquants dangereux et les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée du 6 mars 2002 au 1er mars 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00473

Le budget pour les soins dentaires et les dépenses réelles connexes de l'Établissement de Springhill, de 2018 à 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00491

Les calendriers Outlook du Service correctionnel du Canada de Curtis Jackson, Kevin Snedden, Stephen Kolotinsky, Lesley Kenyon et Jill Botelho du 1er mai 2021 au 4 avril 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

461 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00045

La version la plus récente du guide d’orientation pour les audiences de détenus accusés d'infractions disciplinaires graves.

Organisation: Service correctionnel du Canada

197 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00139

Renseignements demandés : Chaque année depuis 2000, le nombre de personnes qui purgent une peine à perpétuité imposée par la Cour de la Nouvelle-Écosse pour meurtre au Canada, en particulier les personnes d’origine autochtone, africaine ou antillaise qui s’identifient comme telles.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00155

Répartition des demandes d’aide médicale à mourir reçues par le Service correctionnel du Canada par des personnes sous la garde du SCC, y compris le nombre total de demandes et l’année de chaque demande.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
mai 2023
Date de modification :