À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Req # A-2023-000110
Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2023-000113
Factures, commandes subséquentes à une offre à commande, contrats liés à un arrangement en matière d'approvisionnement, feuilles de temps et autres pièces complémentaires pour quatre contrats de GC Strategies.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2024-000004
Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/housingplan »Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2024-001
Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-003
Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-004
Nombre de commandes en retard de l’ensemble de pièces hors-circulation de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2022-00544
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023