Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 128 dossier(s)

Req # A-2024-00073

Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

2 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

mai 2024

Req # A-2021-00004

Demande de fournir, du 29 avril 2021 au 4 mai 2021, toute communication électronique reçue ou envoyée par l’Avocate principale de la CCDP et par le Directeur général de la Division des services des plaintes.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

770 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00002

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulement

Organisation: Agence spatiale canadienne

28 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les stratégies actuelles pour faire face aux débris spatiaux, aux astéroïdes. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00544

Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01265

Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

6411 page(s)
mai 2023

Req # A-2019-00308

Documents portant sur la gestion du système d’alertes d’urgence en ce qui concerne la tornade qui a frappé Ottawa, en Ontario, le 2 juin 2019.

Organisation: Sécurité publique Canada

152 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00289

PS-031935 : Note à l’intention du ministre – Activités hostiles parrainées par des États, le 13 octobre 2020.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mai 2023
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