À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Administration portuaire de Halifax
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Construction de Défense Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2022-01608
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-02347
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-02380
Copie de la note d’information MIN-290174 – Mise à jour sur le défi sur la tarification et la tarification du carbone dans le monde.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2019-01807
L’ensemble des lettres et courriels (y compris les ébauches) préparés par ou pour la ministre McKenna (ou le personnel de son bureau) ou envoyés ou reçus par celle-ci qui ont été préparés, datés, envoyés ou reçus entre le 15 août et le 15 septembre 2019 et mentionnent ou concernent, entièrement ou en partie, le caribou, le caribou des montagnes du Sud ou un ou plusieurs accords ou ententes concernant le caribou ou le caribou des montagnes du Sud.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2021-02627
L’ensemble des courriels, documents, rapports, notes d’information et notes de décision concernant l’exclusion de l’énergie nucléaire du cadre de référence pour les obligations vertes du gouvernement du Canada entre janvier 2020 et avril 2022, en format PDF.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00086
Toute information, dans quelque format que ce soit, reçue ou envoyée par le ministre d’ECCC, les membres actuels ou anciens du personnel de son bureau, le sous-ministre d’ECCC ou les membres actuels ou anciens de son bureau à propos du projet d’exploitation de Bay du Nord, entre le 1er avril 2020 et aujourd’hui (9 avril 2022).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2023