Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Tous les documents faisant référence aux heures de départ de l'ancienne commissaire de la GRC Brenda Lucki au Club de golf Hylands entre le 1er mai et le 31 août 2022.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000005

Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000011

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Belledune

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

mai 2023

Req # ATI004-03-22-2022

Trois demandes concernant la rémunération, la rémunération des cadres de direction et les primes des cadres de direction.

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000138

Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.

Organisation: Infrastructure Canada

62 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000129

Note d'information sur une réunion de l'Atlantic Backbone Transmission Working Group.

Organisation: Infrastructure Canada

68 page(s)
mai 2022
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