À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2018-02042
Courriels envoyés et reçus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2018 par le contreamiral Art McDonald et concernant la conférence des chefs de la Défense du Commandement du Pacifique (PACOM CHOD).Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2017-00592
Tous les documents concernant la classification PC-03 établis entre le 2 janvier 2015 et le 10 juillet 2017.Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2019-00064
Tous les documents concernant les émissions de gaz à effet de serre, ou la consommation de carburant, ou les deux, par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes entre le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2019. Omettre tout document qui nécessiterait des consultations.Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2019-00038
Documents d'information et correspondance électronique concernant le projet de l'Alberta de remplacer la Commission des libérations conditionnelles du Canada par une commission provinciale des libérations conditionnelles. Veuillez exclure les doublons. Chaînes de courriels finaux uniquement. Période : Du 1er octobre 2019 au 29 février 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2020
Req # 5200-20-011-2020
Des copies des Plans d'Efficacite du Carburant (PEC) soumis par des locataires et accepter by APVF en 2017, 2018 et 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-008-2020
Le contract de David Miller et materiaux (c'est a dire des rapports, travails ecrits comme des lettres et communications) cree par David Miller de janvier 2020 a 20 avril, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-009-2020
Le contract et materiaux de 1 janvier, 2020 au 20 avril, 2020 du ALAR Strategy Group, y compris Amarjeet Sohi et Richard Maksymetz.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-010-2020
Montants de rabais paye chaque annee aux terminaux ou entites comme partie du programme d'Emission Diesel Non-Routier (EDNR).Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada