Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2023-00006

Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2023

Req # A-2023-00007

Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2023

Req # A-2023-00010

Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mai 2023

Req # A-2022-00046

À l'exclusion des documents en français lorsque les documents en anglais sont fournis et des exemplaires des projets de documents suivants : Description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation, version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG » (le projet) : (a) Tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir Seven Generations Energy Ltd, ARC Resources Ltd, Rockies LNG, Western LNG, la Nation Nisga'a et toutes les autres parties concernées reliées au projet). (b) Tous les dossiers relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés auprès des bandes, nations, groupes, communautés et/ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga'a, en ce qui concerne le projet. Pour les points a) et b), nous demandons tous les dossiers remontant à la première consultation ou mission de ce type, qui a probablement débuté le 1er janvier 2017 ou aux alentours de cette date. Ces dossiers peuvent comprendre, sans s'y limiter, les dossiers des missions, les dossiers des commentaires individuels, la correspondance originale, les documents écrits, les présentations écrites et les notes, procès-verbaux ou transcriptions des réunions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférées. Le demandeur réclame que tous les documents qui ne nécessitent pas de consultation ou de notification soient envoyés par le biais d'une communication préliminaire.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1294 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00055

Tous les documents de correspondance (de quelque nature que ce soit) entre le personnel de l'Agence et l'Ontario concernant l'« évaluation régionale du Cercle de feu», du 10 février 2020 à aujourd'hui.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

81 page(s)
mai 2023