À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Fondation canadienne pour l’innovation
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A2022-035
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A2022-039
: « Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public » de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes [« la CCETP »] achevé aux alentours de mars 2021. Ce rapport découle d’une plainte du public déposée auprès de la CCETP par le sergent d’état-major Kerr en août 2016.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00063
Fournir toutes les questions soumises à SPC lors de la mise à jour sur la stratégie de modernisation de réseau de SPC le 14 juin 2022 entre 15 h 25 et 17 h HAE.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2022-00065
Fournir toute la recherche et les analyses effectuées par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur tout service géré pour les grands gouvernements nationaux ou centraux partout dans le monde en matière de mise en réseau.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2022-00067
Fournir toute la recherche et les analyses effectuées par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur l’effet sur les travailleurs syndiqués de la mise en œuvre d’un service géré de mise en réseau semblable aux exigences du volet 2 : INTERDICTIONS relatives au processus d’approvisionnement des Services de réseau du gouvernement du Canada (SRGC).Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2022-00069
Analyse coûts-avantages effectuée par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur les avantages financiers de la mise en œuvre d’un service géré de mise en réseau semblable aux exigences du volet 2 : INTERDICTIONS relatives au processus d’approvisionnement des SRGC.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2022-00098
Fournir toutes les analyses financières du coût de la soumission retenue transmises à Sony Perron relativement à l’invitation à soumissionner R0000113654 qui a pris fin le mercredi 17 août.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2022-00114
Fournir l’analyse financière effectuée par SPC concernant la demande de soumissions R0000113654 qui a pris fin le mercredi 17 août montrant les rabais offerts à SPC par le soumissionnaire retenu par rapport aux rabais offerts par Bell.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023