À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-006
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note d'information préparée en avril 2021 : BN-2021-014 sur l'utilisation obligatoire du crédit de congé annuel accumulé en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-007
Le demandeur souhaite obtenir une copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # A-2019-01466
Documents concernant la contribution 086‑2019-2020-Q2-00116 de la Tides Canada InitiativesOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2021-00281
Documents de juin 2011 à juin 2021 concernant l’identification de l’habitat essentiel du saumon atlantique (population de l’intérieur de la baie de Fundy) en vertu de la Loi sur les espèces en périlOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2021-00887
Documents d’octobre 2019 à octobre 2021 en la possession du ministère des Pêches et des Océans relatifs au Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie Inc.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-00628
Documents relatifs à la réunion de 2022 sur les sciences de l’aquaculture qui a eu lieu du 14 au 16 juin 2022 par MS TeamsOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-00856
Documents concernant la sollicitation F7047‑190047/A du 10 juin 2019 au 28 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2022-00902
Information de janvier 2022 à décembre 2022 relative au Sommet sur les phoques qui a eu lieu du 7 au 9 novembreOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023