À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2017-00134
Toute la documentation et la correspondance concernant la décision de l’ACIA à propos de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins et le renversement de cette décision, du 1er juin 2017 au 17 juillet 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00144
Toute la correspondance interne à l’ACIA et la correspondance externe entre l’ACIA et d’autres ministères ou tierces parties à propos de la plainte déposée auprès de l’ACIA concernant les fausses allégations sur les étiquettes de deux produits vinicoles vendus par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2017-00152
Toute la documentation concernant la plainte originale déposée auprès de l’ACIA au sujet de la mention « Produit d’Israël » sur les étiquettes des vins, qu’elle provienne d’un particulier, d’une organisation ou d’un autre organisme gouvernemental, toute la documentation menant à la décision du 6 juillet 2017, et la correspondance concernant la décision de l’ACIA d’annuler sa décision originale.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2018-00272
Documentation et correspondance relatives au cas concernant l’entreprise Les Cuisines Gaspésiennes de Matane Ltée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2019-00018
Renseignements concernant la découverte de blé génétiquement modifié dans le Sud de l’Alberta, y compris le rapport d’incident « Blé génétiquement modifié 2018 », le « Dossier d'un événement végétal » et le « Dossier des communications pour l'événement végétal 2018 ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2020-00111
Renseignements sur le bulletin judiciaire du 11 septembre 2020 de l’ACIA concernant la nature des infractions relevées lors de l’enquête de l’ACIA sur les allégations, l’enquête et les chefs d’accusation visant Hylife Foods Inc. et Hylife Foods LP relativement à l’incident du 18 septembre 2018.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00147
Ensemble des résumés de réunions, des rapports, des notes d’information, des notes de service, des schémas et des présentations préparés au sujet de la grappe de syndrome neurologique d’origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2021 au 6 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00156
Ensemble des rapports sommaires et des feuilles de calcul hebdomadaires de l’abattoir Fearman’s (Burlington), du 1er janvier 2020 au 6 janvier 2022, y compris les procédures opérationnelles normalisées de l’établissement.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00172
Documentation concernant le plan de lutte à long terme contre la gale verruqueuse de la pomme de terre et les notes d’information sur la décision de restreindre le déplacement des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00177
Permis d’importation de primates aux fins de recherche, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022