Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 57 dossier(s)

Req # AF-2021-00039

Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés aux…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

38 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00041

Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

54 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00045

Fournir tous les exposés de politique, les documents de transition et les documents semblables fournis à Romy Bowers pour sa nomination à titre de première dirigeante de la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [le 19 mai…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

591 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00062

Fournir des documents ventilés comme : des courriels, des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 avril 2021 de Deloitte intitulé « …

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

619 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00177

Toute la documentation, notamment la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les conférences, les symposiums, les notes de service, les documents de politique, les plans d’action, les notes d’information, les images, les…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1101 page(s)
mai 2022

Req # AF-2022-00006

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc.,…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

62 page(s)
mai 2022

Req # AF-2022-00010

Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article lié ici ou…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01044

Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1913 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00025

Veuillez présenter les renseignements suivants : 1) Le nombre total de demandes d'asile qui ont été déférées ou présentées à la CISR ainsi que le résultat du processus décisionnel (réglées, accueillies, rejetées, retirées ou ayant fait l'…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

52 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00071

J'aimerais obtenir une liste de tous les contrôles des motifs de détention qui ont été annulés entre le 28 janv. 2022 et le 28 févr. 2022 inclusivement, concernant les personnes détenues au Centre de surveillance de l'immigration à Laval (…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
mai 2022
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