À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2024-002
Des documents en lien avec Immeubles Pieux Xtrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-003
Des documents en lien avec Pieux Extrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-004
Des documents en lien avec Société de gestion Charbonneau inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-005
Des documents en lien avec Gestion Isabelle Larrivée inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-006
Des documents en lien avec Gestion Éric Guay inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-007
Des documents en lien avec Pieux Xtrême Canada Inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-008
Des documents en lien avec Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2021-05
Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # A-2022-06
Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # 2023-1
Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à la demande de propositions GLPA-1000027 et à la demande de propositions GLPA-1000028, y compris toutes les propositions, la correspondance interne à l’APGL, la correspondance entre l’APGL et des tiers, y compris les soumissionnaires, les documents et dossiers relatifs à l’examen des propositions et à la prise de décisions de l’APGL. 2. Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à deux ententes de services de transfert entre l’APGL et Ocean Ontario Pilotage Services Inc. en vigueur le 10 mars 2023, y compris les négociations avec Océan et l’exécution des ententes. 3. Tous les documents, dossiers et correspondances entre l’APGL et des tiers concernant la fourniture de services de pilotage à Port Colborne et à Port Weller du 1er mars 2023 à ce jour.Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
mai 2023