À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00007
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # 2023-1
Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à la demande de propositions GLPA-1000027 et à la demande de propositions GLPA-1000028, y compris toutes les propositions, la correspondance interne à l’APGL, la correspondance entre l’APGL et des tiers, y compris les soumissionnaires, les documents et dossiers relatifs à l’examen des propositions et à la prise de décisions de l’APGL. 2. Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à deux ententes de services de transfert entre l’APGL et Ocean Ontario Pilotage Services Inc. en vigueur le 10 mars 2023, y compris les négociations avec Océan et l’exécution des ententes. 3. Tous les documents, dossiers et correspondances entre l’APGL et des tiers concernant la fourniture de services de pilotage à Port Colborne et à Port Weller du 1er mars 2023 à ce jour.Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
mai 2023
Req # A-2020-00152
Toute correspondance interne et externe entre le gouvernement et d’autres ministères fédéraux et américains et/ou des acteurs privés, tant au Canada qu’aux États-Unis, qui mentionne spécifiquement le terme « génie génétique » ou « GG », entre le 1er janvier 2015 et aujourd’hui (30 juillet 2020).Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00013
Tous les courriels, documents, rapports, notes d’information et notes concernant les décisions au sujet de l’exclusion de l’énergie nucléaire du Cadre des obligations vertes du gouvernement du Canada de janvier 2020 à avril 2022 sous forme de PDF.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00140
Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 1 mai 2021, 39 366,39 $, 3000738681, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00152
Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555--441--543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 5 janvier 2022, 39 366,39 $, 3000738681.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00379
Tous les documents et communications impliquant l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou Robert Peabody, PDG de Husky Oil Operations, concernant l’accent mis par l’AIFM sur l’exploitation minière des fonds marins en eaux profondes ou l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Période du 1er octobre 2018 au 22 décembre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00463
Dossier 187470 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Agriculture et des Forêts de l’Alberta, Devin Dreeshen.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023