À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Tous les documents faisant référence aux heures de départ de l'ancienne commissaire de la GRC Brenda Lucki au Club de golf Hylands entre le 1er mai et le 31 août 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2022-198
Toutes les notes d’information, les évaluations de la menace et les évaluations du renseignement portant sur l’extrémisme de droite pour la période du 1er janvier 2022 au 13 juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2022-394
Tous les documents liés à la rémunération, aux paiements forfaitaires, aux versements, au maintien en poste ou aux efforts de transformation pour les employés actifs ou qui ont contribué activement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-31
Note d’information: Réf # EXE23-40398Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-40
Tous documents concernant la participation et l’implication de Jorge Vinicio Sosa Or Antes au massacre de Las Dos Ems.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-43
Toute la correspondance interne des Services de la santé et de l’équipe de la gestion de la santé et du bien-être du SCRS en lien avec la définition de « stress personnel » et les critères utilisés pour mesurer ce « stress personnel » ainsi que la correspondance ayant mené à une nouvelle définition de « stress personnel » par rapport au « stress lié au travail ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2023-45
Tous les rapports à l’intention du ministre de la Sécurité publique produits par le SCRS au sujet des initiatives en lien avec les blessures de stress post-traumatique et les traumatismes liés au stress professionnel.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023