À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Administration portuaire de Halifax
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Services partagés Canada
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2022-00019
J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents [sauf documents confidentiels du Cabinet] liés à la communication 520087 sur le lobbying enregistré concernant Patrick Dorsey, vice-président, bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’Î.-P.-É. et du Tourisme, et Google Cloud Canada Corporation le 9 décembre 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A2022-035
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A2022-039
: « Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public » de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes [« la CCETP »] achevé aux alentours de mars 2021. Ce rapport découle d’une plainte du public déposée auprès de la CCETP par le sergent d’état-major Kerr en août 2016.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00544
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de toutes les mesures incitatives octroyées depuis la création du programme de mesures incitatives à l’achat d’un véhicule moyen et lourd à émission zéro. Plus particulièrement le nom des organisations qui bénéficient des mesures incitatives et d’autres renseignements pertinents, y compris le montant octroyé par les mesures.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2023
Req # A-2022-00063
Fournir toutes les questions soumises à SPC lors de la mise à jour sur la stratégie de modernisation de réseau de SPC le 14 juin 2022 entre 15 h 25 et 17 h HAE.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2022-00065
Fournir toute la recherche et les analyses effectuées par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur tout service géré pour les grands gouvernements nationaux ou centraux partout dans le monde en matière de mise en réseau.Organisation: Services partagés Canada
mai 2023
Req # A-2022-00067
Fournir toute la recherche et les analyses effectuées par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur l’effet sur les travailleurs syndiqués de la mise en œuvre d’un service géré de mise en réseau semblable aux exigences du volet 2 : INTERDICTIONS relatives au processus d’approvisionnement des Services de réseau du gouvernement du Canada (SRGC).Organisation: Services partagés Canada
mai 2023