À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mai
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Belledune
- Bureau du commissaire au renseignement
- Corporation commerciale canadienne
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Exportation et développement Canada
- Infrastructure Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 89 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Req # A-2023-00001
Copie complète de la note de breffage Initiative de relance régionale de l'aérospatiale du 20 février 2023, No référence 2022-2023/00309Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie complète de la note de breffage Plan d'action vert - mesure ciblée du 17 février 2023, No référence 2022-2023/00312Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # AF-2023-00011
Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2023
Req # A-2023-00001
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers dans n’importe quel aéroport de Hamilton et de la région de Niagara, depuis le 1er janvier 2017 au 21 avril 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2023
Req # A-2023-00003
La liste des soumissionnaires qualifiés (fournisseurs de services de contrôle) pour le processus de demandes de propositions en cours (2023) de l’ACSTA.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne