À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 217 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-03682
Obtenir copie de tout document que détient la GRC me permettant de voir tous les coûts totaux pour assurer la sécurité du président des États-Unis Joe Biden lors de son passage au Canada à Ottawa les 23 et 24 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-03685
Période visée du 1er mars 2023 au 26 mars 2023. Obtenir copie de tout document que détient la GRC me permettant de voir tous les coûts réels totaux dépensés pour assurer la sécurité du président des États-Unis Joe Biden lors de son passage à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-09651
Le nombre des personnes qui ont des armes à feu aux utilisations restreintes dans la Région métropolitaine de Montréal, QC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2020-08695
Dans le cadre d'un travail academique sur la crise d'octobre 1970 et en vertu de la Loi sur l'acces a l'information,j'aimerais vous demander de me faire parvenir les pages pertinentes de tout document SECRET SERVEROrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2021-10492
Obtenir une copie de tout documents que détient la GRC concernant les cyberprédateurs sexuels dans les jeux en ligne. Stats/données, nombre de signalements, de prédateurs qui ont été arrêtés, de policiers assignés, et le montant du budget de 2016 a 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00499
Reference Nombre : 22-003017 GRC Secteur : Police fédérale Destinataire, Reference Nombre : 22-003177 GRC Secteur : Dirigeant principal des finances et de l'administration / Gestion générale et Contrôle Destinataire : Administrateurs générauxOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-04783
bureau du commissaire, du sous-commissaire- Police Fédérale, ou bureau du commandant division C. De 2023-04-12 À 2023-04-30. J'aimerais obtenir le document intitulé: Examen du lieu de travail au sujet des conditions de travail des officiers de la GRC dansOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2023