Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-00003

Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en 2014, 2015 et 2016. Nous recherchons les dates et les montants des achats, la méthode d'achat (carte d'achat, bon de commande, etc.) et le lieu d'achat - par exemple en ligne ou en magasin, et l'établissement concerné, etc.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A2022-035

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

186 page(s)
mai 2023

Req # A2022-039

: « Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public » de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes [« la CCETP »] achevé aux alentours de mars 2021. Ce rapport découle d’une plainte du public déposée auprès de la CCETP par le sergent d’état-major Kerr en août 2016.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

59 page(s)
mai 2023

Req # A

Document d’information préparé en 2020 – Proposition de plan de travail du CSMSN pour l’approbation de la directrice (772736)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

32 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2023

Req # A-2022-00002

Le programme de perfectionnement en leadership des cadres : 1) Une liste de tous les cours offerts dans le cadre de ce programme par l'École de la fonction publique du Canada, qu'ils aient été offerts ou non depuis 2019. 2) Les cours offerts au cours des exercices 20/21 et 21/22 ainsi que inscription. 3) Les moyens de financement de ces cours et la valeur monétaire du financement de tous les cours.»

Organisation: École de la fonction publique du Canada

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00003

Une liste de tous les fonctionnaires en résidence (par exemple, les participants au programme de fonctionnaires en résidence) depuis l'an 2000 ou la création du programme PSIR. Pour chaque participant PSIR, inclure les informations suivantes : le nom complet du participant PSIR (par exemple « Jane Smith »); le département d'attache du participant (par exemple « Patrimoine canadien »); l'université de destination ou l'établissement d'enseignement qui a accueilli le participant (par exemple, « Université Dalhousie »); l'année civile au cours de laquelle le participant a commencé son mandat PSIR (p. ex. « 2010 »). Si disponible, indiquez également : la date de début de son mandat PSIR (p. de leur mandat PSIR (par exemple "31 août 2011")

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00134

Tous les documents d'information de cette année qui font référence au bitcoin ou à la cryptomonnaie

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

61 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2022
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