Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 292 dossier(s)

Req # A-2023-000110

Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-000113

Factures, commandes subséquentes à une offre à commande, contrats liés à un arrangement en matière d'approvisionnement, feuilles de temps et autres pièces complémentaires pour quatre contrats de GC Strategies.

Organisation: Infrastructure Canada

225 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-000004

Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/housingplan »

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Savoir polaire Canada

mai 2024

Req # A-2022-01137

Demander tous les documents entre le 01-01-2015 et le 01-07-2022 entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et EDSC/Service Canada concernant le numéro d’assurance sociale (NAS) des résidents temporaires qui ont un statut implicite ou maintenu.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

56 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01818

Je désire recevoir les rapports d'incident et rapports d'inspection pour des électrocutions ou des électrisations survenus au Québec en 2021 et 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

96 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-03867

Demande de subvention salariale d’Emplois d’été Canada pour 2020, 2021, 2022 et 2023 par Jeunesse pour Christ (Winnipeg (Manitoba)).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

209 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00788

Je demande la dernière version de la politique, de la procédure ou du protocole qui donne des directives sur les exemptions concernant les licenciements collectifs prévues à l’article 228 du Code canadien du travail, y compris la durée maximale de ces exemptions.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

130 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00828

Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

79 page(s)
septembre 2023
Date de modification :