À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00840
Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00944
Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # 3025-009-A2022-014
Cette demande concerne les informations relatives à l'organisation, à la structure, à la planification et à la dotation en personnel du département actuellement appelé Département des voies autochtones et décolonisation. Les documents comprendraient des courriels, de la correspondance, des notes de réunion, des mémos, des notes, des communiqués de presse de janvier 2020 au 3 février 2023.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Req # 3025-009-A2022-016
1. Les dossiers de préparation de la direction et de la conservation (y compris les courriels) concernant la justification, le sujet et les thèmes de l’exposition Jean-Paul Riopelle programmée pour 2023. 2. Tous les documents (y compris les courriels) concernant les discussions et échanges sur l’opportunité de retirer de la programmation l’exposition Riopelle. 3. Les documents de la direction concernant le choix et l’orientation de cette exposition, y compris les courriels échangés entre la direction du musée, le personnel du musée et l’équipe de conservation responsable de l’exposition. 4. Les lettres, courriels, textos et autres correspondances ou documents entre la direction du musée et les collectionneurs prêteurs d’œuvres pour l’exposition Riopelle. 5. La liste des œuvres de Jean-Paul Riopelle de votre collection. 6. Les dossiers Riopelle de votre comité d’acquisition des 5 dernières années. 7. Les contrats ou d’autres documents (y compris les courriels) de dons ou de promesses signés au cours des cinq dernières années. 8. Les ententes de dons ou de promesses de dons des 5 dernières années concernant la conservation, l’exposition, l’aliénation des œuvres de Riopelle? 9. La charte encadrant les dons au MBAC s’il s’en trouve une. 10. Les règles étiques régissant ou interdisant les dons de personnes à son emploi, et les proches ou liées maintenant ou auparavant à son conseil d’administration.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Req # A-2022-01265
Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2022-00070
Copie de la transcription de tous les contrôles des motifs de détention (y compris la décision rendue) que la Section de l’immigration de la CISR a effectués pour les personnes qui ont été détenues au Centre de surveillance de l’immigration de Laval (Québec), exclusivement, du 20 décembre 2021 au 1er mars 2022 inclusivement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01180
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC1-01276, TC0-02985, TB9-29515, TB9-22955, VC1-04491, VC1-01993, VC1-01839, TC1-11061, TC1-10685, TC1-06787, TC1-07035, TC1-04578, TC1-02700, VC1-04068, TC1-00282, TC1-00226, TC0-12009, TC0-11899, TC0-08117, TC0-06572, TC0-06406, TC0-04699, TC0-04390, TC0-03413, TB9-23767, TC0-01487, TB9-16036, TB9-08401, TB9-04436 et TB9-02324.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022