À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2020-020
J’aimerais obtenir un exemplaire de l’organigramme du Commissariat aux langues officielles, y compris les postes et les niveaux de classification des postes. Ce dernier devrait également comprendre les postes des employés qui sont en détachement. La demande initiale a été faite le 29 septembre 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-015
Tous les courriels échangés entre M. Graham Fraser et □□□ entre le premier janvier 2010 et le 31 décembre 2014. Sans égard à l’adresse courriel utilisée (ex. :□□□).Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-016
Un exemplaire de l’organigramme du Commissariat, y compris les postes permanents et temporaires ainsi que les niveaux de classifications des postes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2020
Req # A-2020-00232
Tous les dossiers liés à la vérification des entreprises ayant obtenues des contrats à fournisseur unique auprès du BCP entre le 1er janvier 2017 et le 21 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2017-00596
Fournir toute la documentation, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, échangée entre le gouvernement fédéral et Bombardier concernant directement ou indirectement l’octroi de prêts totalisant environ 372,5 millions de dollars, ou toute autre forme d’aide, de prêts ou de financement public, à Bombardier et/ou à ses filiales pour les programmes d’avions CSeries et d’avions d’affaires Global 7000 et Global 8000. Fournir toute la documentation interne du gouvernement fédéral, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, concernant directement ou indirectement l’octroi de prêts totalisant environ 372,5 millions de dollars, ou toute autre forme d’aide, de prêts ou de financement public, à Bombardier et/ou à ses filiales pour les programmes d’avions commerciaux CSeries et de biréacteurs d’affaires Global 7000 et Global 8000. Fournir toute la documentation, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, échangée entre le gouvernement fédéral et des tiers autres que Bombardier, y compris les filiales de Bombardier et le gouvernement du Québec, concernant directement ou indirectement l’octroi de prêts totalisant environ 372,5 millions de dollars, ou toute autre forme d’aide, de prêts ou de financement public, à Bombardier et/ou à ses filiales pour les avions commerciaux CSeries et les biréacteurs d’affaires Global 7000 et Global 8000. S’assurer d’inclure dans la divulgation toute la documentation, y compris les courriels, lettres, notes de service, notes d’information, communiqués et présentations PowerPoint, concernant toute demande officielle ou non officielle de Bombardier ou du gouvernement du Québec (y compris d’Investissement Québec, de Retraite Québec et de la Caisse de dépôt et placement du Québec) au gouvernement fédéral de verser une somme équivalente à l’investissement du gouvernement du Québec d’environ 1 milliard de dollars dans Bombardier et la série CSeries ou à son investissement d’environ 1,5 milliard de dollars dans Bombardier Transport. Nous demandons que cette documentation soit fournie pour la période allant du 22 février 2017 à aujourd’hui.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00001
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, messages textes, messages instantanés, notes de service, notes d’information, contrats, etc., concernant l’organisation de la conférence téléphonique quotidienne destinée aux journalistes pour les séances d’information du matin du premier ministre depuis le 1er mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Note d’information : « Réunion avec *caviardé * de l’Université de la Colombie-Britannique » (numéro de référence : 2019-clr-00570). Version définitive seulement.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les évaluations de la menace réalisées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement concernant les pandémies mondiales (incluant la H1N1, l’Ebola et la COVID-19) entre janvier 2010 et mars 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00111
La liste des notes de breffages du premier ministre Justin Trudeau, les mois avril 2020, mai 2020 et juin 2020 à ce jour (Juin 12, 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00268
Fournir une copie de la note d’information suivante : « Correspondance avec la rep. Betty McCollum, 4e district, Minnesota ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020