À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 311 dossier(s)
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Req # AC-2024-00001
Fournir les documents d'information suivants du Bureau du Conseil privé référencés sur la divulgation proactive : (1) 2022-LHP-00139, (2) 2022- LHP-00152, (3) 2022-LHP-00160, (4) 2022-LHP-00163, (5) 2022-LHP-00165, (6) 2022-LHP-00168, (7) 2022-LHP-00170, ( 8) 2022-LHP-00178, (9) 2022-LHP-00188, (10) 2022-LHP-00194, (11) 2022-LHP-00200, (12) 2022-LHP-00206, (13) 2022-LHP -00208, (14) 2022-LHP-00213, (15) 2022-LHP-00215, (16) 2022-LHP-00219, (17) TBD-KEP-00002, (18) 2022-LHP-00231, (19 ) 2022-LHP-00240 et (20) 2022-LHP-00248.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mai 2024
Req # A-2023-00003
Un exemplaire de la note de breffage suivante : PRES-2023-003121.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00020
Tous les documents créés depuis le 7 octobre 2023 concernant le conflit entre Israël et Gaza.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Un exemplaire des notes de breffage suivantes : CAS-2023-003170, PRES-2023-003121, PRES-2023-003117, IAED-2023-003091, IAED-2023-003072, PRES-2023-002856Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00022
1)Courriels, aide-mémoire et notes de breffage concernant la décision de ne pas lancer la campagne ou le programme de recrutement postsecondaire en 2023. Période : du 1er février 2023 au 24 octobre 2023. 2)Note de breffage : Évaluation du programme de recrutement postsecondaire (IAED-2023-002864) 3)Note de breffage : L’avenir de l’accessibilité dans la fonction publique (PRES-2023-003121)Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Note de breffage : PRES-2023-003117 : Réorienter les dépenses gouvernementales pour obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # N/A
Copie du code de conduite, de valeurs et d'éthique du CPSNROrganisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-00545
Copie de toutes les correspondances, lettres et courriels envoyés et reçus au sujets en lien avec la sécurité nationale et l'ingérence étrangère au Canada du 19 mars 2023 au 19 avril 2023 entreJody Thomas, Inez Neville, Martin Landreville, Sarah-Nicole Millette, Stephane Diprose, Ramzi Nashef.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2020-00348
L’analyse des risques, l’étude d’impact de la réglementation ou tout autre processus d’étude aéronautique compilé pour la nouvelle réglementation sur le décollage court du DHC-6 Twin Otter.Organisation: Transports Canada
novembre 2023