À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-005
Obtenir copie complète de toute les études/analyses/recherches, évaluations/ ou autres rapports faisant référence ou ayant un lien avec le du dossier d’un train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale et ce depuis 2 ans à ce jour.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2022-007
Fournir des copies de tous les documents, y compris tous les ordres du jour, les notes de réunion, la correspondance par courriel, etc., concernant la visite à Vancouver de représentants de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) en octobre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2022-010
Tous les documents fournis à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) par Irrigation Alberta Inc, le Bow River Irrigation District, Eastern Irrigation District, Lethbridge Northern Irrigation District, Raymond Irrigation District, St. Mary River Irrigation District, Taber Irrigation District, United Irrigation District et/ou Western Irrigation District, entre le 1er janvier 2020 et le 31 octobre 2021, relativement aux projets d'amélioration et d'expansion des districts d'irrigation visés par l'entente avec la BIC, y compris, sans s'y limiter, les plans et les budgets des projets.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00048
Tous les dossiers produits entre le 31 octobre 2015 et le 3 mai 2021 relatifs à la fermeture possible de l’oléoduc de la canalisation 5 d’Enbridge.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00190
En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre et son personnel du 5 juillet 2021 au 3 août 2021, veuillez fournir le total des coûts ministériels encourus pour ce voyage et une liste de tous les contrats et de toutes les factures liés à ce voyage, comprenant notamment les dates, les fournisseurs, les montants, la description des biens ou des services fournis, les numéros de dossier et les lieux.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Une copie de toutes les attestations émises par le greffier du Conseil privé en vertu de l'article 39 de la Loi sur la preuve au Canada du 1 janvier 2015 au 30 mars 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00213
Toutes les notes d’information remises au premier ministre et au greffier du Bureau du Conseil privé au cours des mois de juillet et d’août 2021 qui sont liées aux délais et au rendement du gouvernement minoritaire, à la recherche d’un mandat électoral pour les mesures économiques et sanitaires du gouvernement, à l’établissement de passeports vaccinaux, aux plans pour le personnel de l’Afghanistan et aux crises de réfugiés en Afghanistan. Exclure les documents qui peuvent contenir des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00227
Tous les dossiers produits entre le 14 août 2021 et le 25 septembre 2021 préparés ou reçus par le Bureau du Conseil privé concernant les phénomènes aériens non identifiés (ou objets volants non identifiés).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00108
Tous les documents produits entre le 1er avril 2020 et le 31 mai 2020 concernant l’exemption supplémentaire ajoutée aux décrets après le décret de mars 2020 relatif à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis, concernant les personnes autorisées à entrer au Canada en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00211
Tous les documents, y compris les lettres de réponse, fournis dans le cadre des 33 demandes d’accès à l’information suivantes : A-2020-000539 (15 pages), A-2020-000299 (354 pages), A-2021-000046 (171 pages), A-2020-000373 (103 pages), A-2020-000587 (77 pages), A-2021-000517 (41 pages), A-2020-000315 (32 pages), A-2020-000370 (21 pages), A-2020-000263 (9 pages), A-2020-000570 (8 pages), A-2021-000062 (8 pages), A-2020-000264 (6 pages), A-2020-000248 (4 pages), A-2021-000085 (0 page), A-2020-000607 (0 page), A-2020-000423 (0 page), A-2020-000359 (0 page), A-2020-000340 (0 page), A-2020-000153 (0 page), A-2020-000119 (0 page), A-2020-000117 (0 page), A-2020-000029 (0 page), A-2020-000027 (0 page), A-2020-000026 (0 page), A-2020-000020 (0 page), A-2020-000019 (0 page), A-2020-000016 (0 page), A-2020-000015 (0 page), A-2020-000014 (0 page), A-2020-000013 (0 page), A-2020-000006 (0 page), A-2020-000005 (0 page) et A-2019-000492 (0 page).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021