À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Demande de tous les rapports sur la charge de travail dans le CCM pour l’Unité des appels de premier palier et l’Unité es appels de deuxième palier du 1er janvier 2007 au 31 mai 2021 ainsi que tous les documents connexes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00041
Demande de tous les courriels, toutes les lettres et tous les documents relatifs au manque de fonds pour la pension d’invalidité du 1er novembre 2018 au 1er avril 2019. Plus particulière, il y avait une correspondance, sous forme de courriel, datée du 4 février 2019 au sujet du manque de fonds et du fait que des demandes seraient remis à après le 1er avril 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00050
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2020-00080
Nous demandons toutes les communications entre le Bureau de l’actuaire en chef et les personnes du ministère des Anciens Combattants concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada » (Internal Audit of the Escalation Process for Veterans Affairs Canada’s Disability Pension). Ces communications auraient eu lieu entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2020-00081
Tous les calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada » (Internal Audit of the Escalation Process for Veterans Affairs Canada’s Disability Pension). Ces calculs auraient été communiqués au ministère des Anciens Combattants entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2021-00001
Nous demandons tous les dossiers des primes versées aux employés d’ACC, et ce, pour tous les types de primes. De plus, nous exigeons que les primes soient ventilées par unité au sein du ministère des Anciens Combattants. Les données doivent inclure le total des primes versées, ainsi que des données individuelles sur les primes de productivité versées à chaque unité, et plus particulièrement à l’unité des Politiques, laquelle présente un intérêt particulier, pour le total des primes, les primes de productivité et le nombre d’employés ayant reçu des primes. Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Concernant les dépenses d’Anciens Combattants Canada pour les coûts associés au cannabis à des fins médicales : 1) Dépenses totales, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si possible, indiquez quelle part de ces dépenses, par mois, a été consacrée au cannabis séché et quelle part a été consacrée à l’huile de cannabis. S’il existe des catégories supplémentaires, veuillez les inclure. 2) Nombre total de demandes uniques, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 3) Total cumulatif des bénéficiaires approuvés, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 4) Dépenses totales, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes) pour les dispositifs fournis sous le code de prestation 344035. S’il existe un autre remboursement pour les vaporisateurs, veuillez l’inclure. 5) Liste des producteurs agréés qui ont été remboursés, avec les montants en dollars correspondants, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes). 6) Nombre total de réclamations uniques faites par les producteurs agréés identifiés au point 5, par mois si possible (sinon par exercice financier), du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si certains de ces renseignements sont également disponibles par province, veuillez les fournir. Du 1er avril 2015 au 1er avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2021