À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2023-000110
Note de breffage sur la réunion avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services publics et Approvisionnement Canada sur les terres fédérales (crée le 19 décembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2023-000113
Factures, commandes subséquentes à une offre à commande, contrats liés à un arrangement en matière d'approvisionnement, feuilles de temps et autres pièces complémentaires pour quatre contrats de GC Strategies.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Req # A-2024-000004
Documents associés à la création et à la publication d'un tweet posté sur le compte Twitter/X de @SeanFraserMP le 26 avril 2024. « Un nouvel album vient de sortir. Le Plan de logement de Canada est maintenant disponible : http://canada.ca/housingplan »Organisation: Infrastructure Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2023-00130
Note d’information 2023FIN512602 – Rencontre avec Christine Kennedy de Woodfibre LNGOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00134
Note d’information 2023FIN512676 – Rencontre avec Kilian Bertz, directeur général et associé principal du Boston Consulting GroupOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00146
Note d’information 2023FIN512730 – Régime canadien de soins dentaires – Panier de services définitif et approche proposée pour la prédéterminationOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00187
Note d’information 2023FIN512967 – Réunion avec CoinbaseOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00192
Note d’information 2023FIN512507 – Crypto-actifs et prochaine étapeOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00196
Note d’information 2023FIN512830 – Autorisation ministérielle pour le cautionnement national d’Exportation et développement CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2023