À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 349 dossier(s)
Req # A-2021-25290
Copie de la note d'information/de service F-1196262 (Afghan Team) concernant la modification de la politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter l'accès à la résidence permanente de certains ressortissants afghans.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-40783
Demande visant six courriels où le GESTIONNAIRE DE PROGRAMME ADJOINT - NEW YORK est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l'exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-15500
PERMIS DE TRAVAIL DE LA CATÉGORIE DES PERSONNES MUTÉES À L'INTÉRIEUR D'UNE SOCIÉTÉ (CODE DE DISPENSE C12) - POLITIQUES ET LIGNES DIRECTRICES S'APPLIQUANT AUX DEMANDES EN PROVENANCE DE L'INDE.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-02382
Les deux documents d'information correspondant aux titres et dates approximatives suivants : Note au ministre : Afghans évacués aux États-Unis ayant un lien avec le Canada (21 sept. 2021); Note au ministre : Facteurs à prendre en considération pour la réinstallation de certains ressortissants afghans (26 sept. 2021).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-02932
Copie de la note d'information / note de service F-1195348 (RAB) RECOMMANDATION D'ÉVACUÉS AFGHANS SITUÉS AUX ÉU, AYANT UNE CONNECTION AU CANADA, à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-74977
Copie de la note d'information/de service F-1175336 (DGPSP) concernant le mémoire au ministre : Réponse aux recommandations contenues dans le 69e rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, intitulé « Rapport 2 - Le traitement des demandes d'asile, Printemps 2019 - Rapports du vérificateur général du Canada ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-74333
Copie de la note d'information/de service F-1207882 (Admissibilité) [CAVIARDÉ]. Exclure les documents qui doivent faire l'objet d'une consultation pour confirmer qu'il s'agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-02515
Copie de la note d'information/de service F-1193909 (Attestations de vaccination) concernant la réponse au commissaire à la protection de la vie privée du Canada - AV, à l'exception des documents qui doivent faire l'objet d'une consultation pour confirmer qu'il s'agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-68808
Veuillez fournir le dernier rapport de situation présenté au cabinet du ministre au sujet de la cible proposée de 40 000 réfugiés afghans au Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022
Req # A-2021-59292
Demande visant cinq courriels où le nom Oksana Kosarenko est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2022