À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF221128-00513Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2023
Req # 23-2307
(...) Pouvons-nous obtenir le rapport sur le trafic ferroviaire pour la ligne de chemin de fer qui passe par Stratford, en Ontario. (...) Nous avons besoin de toutes les données habituellement requises pour les évaluations du bruit et des vibrations, y compris, mais sans s'y limiter, la classe et le type de rail (diesel, électrique), le type de voie (CWR ou autre), le nombre de trains par type de train pendant la journée (de 7 h à 23 h), le nombre de trains par type de train pendant la nuit (de 23 h à 7 h), le nombre maximal de locomotives, le nombre maximal de wagons et la vitesse maximale des trains.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-00001
Fonds versés aux Services aux familles des militaires (SFM) pour produire le « Guide de l'autisme pour les familles des militaires » avec Autism Speaks Canada (ASC) de 2017 au 27 avril 2022, livrables, communication/documentation entre ASC et les SFM concernant ce projet, et consultations, discussions sur l'éthique, les responsabilités, la marginalisation/stigmatisation et l'analyse des avantages.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
juin 2022
Req # PFA-2022-00003
Fournissez le document d'information suivant: PAC220322-00123Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2022
Req # PFA-2022-00005
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220314-00249Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2022
Req # PFA-2022-00007
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220303-00238Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2022
Req # PFA-2022-00008
Fournissez le document d'information suivant: PAC220223-00109Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2022
Req # PFA-2022-00009
Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220216-00222Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
juin 2022